Dernière mise à jour : 26/07/2025
Chez SawaTrust, nous prenons la propriété intellectuelle très au sérieux. Cette Politique de droit d’auteur a pour objectif de protéger les œuvres publiées sur notre plateforme, de respecter les droits des créateurs, et de nous conformer aux lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.
Cette politique précise :
Ce que nous considérons comme des œuvres protégées
Ce que vous pouvez publier ou non sur SawaTrust
Comment nous traitons les plaintes pour violation de droit d’auteur
Les recours possibles pour les parties concernées
Les responsabilités des utilisateurs et des entreprises
Le droit d’auteur est un droit légal qui protège les œuvres originales de l’esprit, telles que les textes, les images, les vidéos, les logos, les sons, les bases de données, etc.
Cela signifie que toute reproduction, modification, distribution ou utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur peut constituer une infraction au droit d’auteur.
Le droit d’auteur s’applique automatiquement dès la création de l’œuvre, sans formalité d’enregistrement nécessaire, bien que l’enregistrement officiel puisse renforcer la preuve.
Sur SawaTrust, les contenus suivants peuvent être soumis au droit d’auteur :
✅ Les avis clients rédigés par les utilisateurs
✅ Les réponses d’entreprise aux avis
✅ Les images, logos, vidéos ou documents téléchargés par les utilisateurs ou les entreprises
✅ Les textes générés par l’intelligence artificielle assistée (sous certaines conditions)
✅ Les fiches d’entreprises avec descriptions personnalisées
✅ Les outils, visuels, designs, bases de données et interfaces conçus par SawaTrust
Lorsque vous publiez un avis sur SawaTrust, vous restez titulaire des droits d’auteur sur ce contenu, à condition qu’il soit original et rédigé par vous-même.
En le publiant sur notre plateforme, vous accordez à SawaTrust une licence gratuite, non exclusive, mondiale et transférable, pour :
Afficher l’avis publiquement
Le reproduire sur nos services (site web, application, API…)
L’utiliser dans nos campagnes de communication, rapports ou statistiques
Vous ne pouvez pas publier un avis rédigé par une autre personne sans son consentement explicite.
Les entreprises peuvent publier des contenus (logo, description, photos, lien vers leur site, etc.). Elles conservent leurs droits sur ces éléments, mais doivent garantir être propriétaires ou titulaires des droits d’usage.
Il est strictement interdit de publier sur SawaTrust :
Des contenus (textes, photos, logos) copiés depuis d'autres sites sans autorisation
Des images protégées par des droits sans licence d’utilisation
Des logos ou marques appartenant à des tiers sans droit de diffusion
Du contenu généré par une IA entraînée avec des données protégées, sans droits clairs
Des œuvres téléchargées depuis Google Images, Pinterest, TikTok, etc., sans autorisation
Toute infraction pourra entraîner :
La suppression immédiate du contenu
La suspension ou suppression du compte
Une notification au détenteur des droits
Une plainte auprès des autorités compétentes, si nécessaire
SawaTrust permet aux ayants droit de signaler toute atteinte à leur propriété intellectuelle. Si vous êtes propriétaire d’une œuvre et estimez qu’un contenu publié sur notre plateforme enfreint vos droits, vous pouvez nous contacter via :
📧 hello@sawatrust.com
📬 ou via le formulaire “Signaler une atteinte au droit d’auteur” disponible sur chaque fiche.
Votre demande doit inclure :
Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email)
Une description précise de l’œuvre protégée
L’URL du contenu que vous contestez
Une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes titulaire des droits
La preuve de titularité du droit (enregistrement, capture de votre site, contrat…)
Une signature électronique ou manuscrite
⚠️ Toute déclaration abusive ou frauduleuse est passible de poursuites judiciaires.
Nous traitons les signalements valides dans un délai de 72 heures ouvrées, sauf cas complexes.
Le contenu litigieux peut être temporairement suspendu le temps de la vérification.
Si vous êtes l’auteur d’un contenu retiré et pensez que cette décision est abusive ou injustifiée, vous pouvez nous envoyer une contre-notification avec les éléments suivants :
Votre identité complète
Le contenu concerné
Une justification juridique ou factuelle
Une déclaration sur l’honneur indiquant que vous croyez de bonne foi ne pas enfreindre les droits de tiers
Après analyse, nous pourrons rétablir le contenu ou maintenir sa suppression.
SawaTrust propose un assistant IA qui aide les utilisateurs à rédiger des avis à partir de prompts simples. Ces textes générés peuvent contenir :
Des éléments originaux (créés en temps réel)
Des formulations génériques ou automatisées
Les textes générés automatiquement sont considérés comme :
Propriété de l’utilisateur qui en est à l’origine (dans la mesure où le contenu est unique et spécifique)
Réutilisables par SawaTrust dans le cadre de sa licence d’usage
L'utilisateur reste responsable de vérifier que les textes ne violent aucun droit tiers, même s’ils sont générés par l’IA.
Le logo, le nom “SawaTrust”, l’interface graphique, la base de données, les scripts, les icônes et tout autre élément de notre plateforme sont la propriété exclusive de SawaTrust et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute infraction à cette politique pourra entraîner :
Suppression du contenu concerné
Suspension ou fermeture du compte utilisateur ou entreprise
Notification des autorités compétentes
Action judiciaire civile ou pénale en cas de contrefaçon grave
Nous appliquons une tolérance zéro envers les atteintes aux droits d’auteur.
SawaTrust s’engage à :
Protéger les droits des créateurs
Coopérer avec les détenteurs de droits légitimes
Éduquer ses utilisateurs à la propriété intellectuelle
Offrir des outils de signalement accessibles
Promouvoir des contenus originaux, responsables et respectueux
Cette politique est régie par la législation sur le droit d’auteur en vigueur dans le pays d’enregistrement de SawaTrust, ainsi que par les conventions internationales applicables, notamment :
La Convention de Berne (OMPI)
Le Code de la propriété intellectuelle (France, pour les utilisateurs européens)
Le RGPD pour les données liées à la création d’œuvres numériques
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège social de SawaTrust.
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter :
Aux évolutions légales
Aux innovations technologiques (ex. IA générative)
Aux besoins de la communauté
La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de la page.
En cas de changement majeur, une notification vous sera envoyée.
Pour toute question relative à cette politique ou pour signaler une infraction, vous pouvez nous écrire à :
